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La vie politique

Le collège des bourgmestre et échevins

Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune se compose d’un bourgmestre et de

2 échevins dans les communes dont la population est inférieure à 10.000;
3 échevins dans les communes de 10.000 à 19.999 habitants;
4 échevins dans les communes de 20.000 habitants et plus.
Le nombre des échevins de la Ville de Luxembourg est de 6.

Les échevins sont choisis parmi les membres luxembourgeois siégeant au conseil communal et sont nommés pour une période de 6 ans.

Le bourgmestre et les échevins sont nommés par le ministre de l'intérieur parmi les membres luxembourgeois du conseil communal pour une période de 6 ans également.
 

Le conseil communal

Élections directes des membres du conseil communal

Les personnes inscrites sur les listes électorales procèdent à l’élection directe des membres du conseil communal de leur commune de résidence. Les électeurs disposent d’autant de suffrages qu’il y a de conseillers à élire au conseil communal.

Le nombre de conseillers communaux est fonction du nombre des habitants de la commune. Il est toujours impair.

Les conseils communaux, y compris les membres du collège des bourgmestre et échevins, sont ainsi composés:

  • de 7 membres dans les communes dont la population ne dépasse pas 999 habitants;
  • de 9 membres dans les communes de 1.000 à 2.999 habitants;
  • de 11 membres dans les communes de 3.000 à 5.999 habitants;
  • de 13 membres dans les communes de 6.000 à 9.999 habitants;
  • de 15 membres dans les communes de 10.000 à 14.999 habitants;
  • de 17 membres dans les communes de 15.000 à 19.999 habitants;
  • de 19 membres dans les communes de 20.000 habitants et plus.

A l’exception du conseil communal de la Ville de Luxembourg qui est composé de 27 membres. Le nombre de conseillers communaux est déterminé par le règlement grand-ducal du 25 mars 2005.

Les conseillers communaux sont élus pour une période de 6 ans.

Il y a deux systèmes d’élections différents: elles se font d’après le système de la majorité relative dans toutes les communes dont la population est inférieure à 3.000 habitants et au scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les autres communes.
 

Les commissions consultatives

Grâce à la création des commissions consultatives, le conseil communal permet une plus grande participation des citoyens à l'élaboration des projets touchant la commune. En principe, les commissions consultatives du conseil communal délibèrent et donnent leur avis sur des affaires qui leur sont déférées, compte tenu de leurs compétences respectives pour le conseil communal, le collège échevinal et le bourgmestre. Ces commissions ont un caractère consultatif, donc elles ne prennent pas de décisions mais émettent des avis. Le conseil communal ne s'en trouve nullement lié et reste entièrement libre dans ses décisions.

Certaines commissions sont obligatoires. Elles trouvent leur base dans les lois spéciales. Il s'agit de la commission scolaire, de la commission des loyers et de la commission consultative d'intégration.

 

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